Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Hellovan

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

–          D’une part : la SARL Hellovan au capital de 3000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro RCS 882 064 348, dont le siège social est situé à : 117 rue des orchidées 42155 Lentigny, ci-après dénommée  »le vendeur » en tant que propriétaire et administrateur du site internet www.hello-van.com

ET

–          D’autre part : toute personne physique ou morale désireuse de procéder à un achat via le site internet  www.hello-van.com dénommée ci-après  »l’acheteur »

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à :

–          Aviser l’acheteur des modalités et conditions de vente et de livraisons des produits mis en ligne sur le site internet www.hello-van.com

–          Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet

En validant sa commande, l’acheteur accepte et adhère sans aucune réserve à ces conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de revoir et modifier ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d’une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l’acheteur.

2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services concernés sont ceux figurant dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.

Si un produit n’était pas disponible dans le stock du vendeur et se voyant retiré du commerce par un fournisseur, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un produit de qualité et de prix équivalent, ou bien, à la demande de l’acheteur peut également procéder au remboursement des sommes versées et à l’annulation de la commande.

Les photographies et topographies des produits sont celles communiquées par le fabricant et sont données à titre indicatif par le fabricant ou le fournisseur du produit, en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur. Les photographies des produits sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite. Les photos et descriptifs visuels ne constituent donc pas un engagement contractuel car sont sujets à modifications sans préavis de la part des fournisseurs.

3 – DISPONIBILITÉ PRODUIT

Les produits proposés sur le site internet sont généralement en stock et seront expédiés dans les 48h après commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande, le vendeur s’engage à communiquer par courrier électronique le délai de réapprovisionnement annoncé par son fournisseur.

Ainsi l’acheteur pourra ou non confirmer sa commande, si il décide de la maintenir, une expédition partielle pourra être effectuée, le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé, soit remboursé intégralement. Dans tous les cas, si l’acheteur choisit l’annulation de la commande, celle-ci sera sans aucun frais.

Si l’acheteur opte pour le remboursement, le vendeur exécutera le remboursement des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures.

4 – TARIFS

4.1 Tarifs des produits

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande.

Le prix applicable à un produit est exclusivement celui figurant sur la fiche produit ; si un prix venait à être différent dans une newsletter ou sur tout autre emplacement du site, c’est le prix de la fiche produit qui fait foi. Le prix des produits affichés ne comprend pas les frais de port.

4.2 Frais de transport

Une participation aux frais de transport est demandée pour toute livraison dont le prix est inférieur à 250 € TTC, le tarif du transport diffère selon le transporteur choisi et le type de produit commandé : il sera cependant affiché sur le bon de commande.

ATTENTION, ce franco de port ne s’appliquera pas pour une livraison hors du territoire métropolitain français et pour des produits dont l’encombrement et/ou la dangerosité nécessite d’utiliser un transporteur spécifique (exemple : gaz, climatisation, batterie…)..

4.3 Variations de tarifs

Certains tarifs seront différents durant une durée limitée lors d’actions commerciales type promotions.

Ces variations ne pourront en aucun cas générer un remboursement d’une commande ou d’un produit validé hors de la période de promotion.

5 – COMMANDES

5.1 Capacité de l’acheteur

L’acheteur passe sa commande sur le site en fonction du processus en vigueur sur le site internet.

Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande sur le site.

5.2 Enregistrement de l’acheteur

L’acheteur, souhaitant acquérir un produit ou un service via le site internet une première fois, devra s’enregistrer en tant que client du site. Il devra donc accepter de transmettre ces informations :

–          Noms et prénoms

–          Adresse postale

–          Adresse électronique (e-mail)

–          Numéro de téléphone

5.3 Établissement de la commande

Pour établir correctement une commande, l’acheteur devra sélectionner le ou les produits et services en qualifiant le plus possible son choix, par exemple : référence, dimensions, couleur…

Il devra également indiquer par quel moyen de paiement il compte régler sa commande et fournir une adresse de livraison la plus précise possible (étage, code d’accès…) avec un numéro de téléphone qui sera communiqué au transporteur pour effectuer, si besoin est, une prise de rendez-vous.

5.4 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation de l’acheteur des présentes conditions générales de vente et valide le fait qu’il soit bien juridiquement capable de contracter.

Après vérification des informations présentes sur le bon de commande (montant total, adresses…) et avoir corrigé les erreurs éventuelles, le bon de commande devra être validé :

–          en validant le paiement sécurisé par carte bleue via le terminal de paiement virtuel

–          en validant par un des autres moyens de paiement proposés (virement, chèque)

6 – PAIEMENTS

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

–          Par carte bancaire via un terminal de paiement virtuel à distance sécurisé par STRIPE

–          Par virement bancaire (le RIB sera précisé lors de ce choix de paiement)

–          Par chèque

Dans le cas d’une expédition partielle avec reliquat(s) sur demande du client, l’intégralité du montant de la commande sera débitée. En effet, un seul débit peut être effectué par transaction.

Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur.Important, lors d’un paiement par carte via le terminal virtuel, aucune donnée bancaire n’est transmise au vendeur et n’est donc pas stockée et sauvegardée par celui-ci.

7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.

8 – LIVRAISONS

La livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison précisée lors du passage de la commande. Le risque de transport des marchandises est assumé par l’acheteur à compter du moment où elles ont quitté l’entrepôt du vendeur.

Important, il est très fortement conseillé à l’acheteur de déballer et de s’assurer du bon état du ou des produit(s) en présence du transporteur afin d’établir des réserves précises en indiquant les dégâts constatés ou de refuser le colis si la marchandise venait à être abîmée. Sans quoi, l’assurance ne pourra pas fonctionner et aucun échange ni remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le vendeur conseille au réceptionnaire de conserver précieusement le bordereau de remise de marchandise notamment en cas d’annotation de réserves. Il sera impérativement demandé en cas d’avarie sur la marchandise imputable au transport.

En cas d’émission de réserves quant à la livraison d’un ou plusieurs colis, l’acheteur doit fournir un courrier recommandé avec accusé réception dans les 72h à compter de la date de livraison. Ce courrier devra préciser le motif et les réserves apposées.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier le mode de livraison sélectionné en cas d’incompatibilité du ou des colis préparés avec les normes du transporteur initialement choisi par l’acheteur lors de la commande. Dans ce cas, l’acheteur recevra un email du transporteur lui indiquant la prise en charge et l’acheminement du ou des colis.

9 – GARANTIES & SAV

Conformément à la disposition légale en vigueur, les produits bénéficient d’une garantie légale en vertu du code de la consommation.

Chaque produit commercialisé, comme le prévoit le code civil, jouit également d’une garantie légale contre les défauts et les vices cachés qui rendraient le produit impropre à sa consommation.

Enfin, les produits disposent d’une garantie constructeur propre à chacun qui sera stipulée soit dans la fiche produit, soit dans un bon de garantie présent avec le produit.

ATTENTION, aucune garantie ne saurait être appliquée en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification non expressément validée par le vendeur (par un écrit), ou d’une intervention extérieure par des personnes non agréées par le constructeur.

Important, tout retour devra au préalable avoir fait l’objet d’un accord avec le vendeur du produit. Après un contact avec le service retour produit (coordonnées en bas de ce document), le produit se verra attribuer un numéro de retour et l’acheteur recevra un bon de retour produit qui devra être joint pour le retour.

Si le produit retourné s’avère être sans défaut et en parfait état de marche, des frais de dossiers et de main d’œuvre pourront être appliqués. Dans ce cas, des frais de réexpéditions seront également demandés.

Tout produit réexpédié sans cet accord et ce bon de retour se verra refusé par le vendeur et réexpédié vers l’acheteur.

Pour accélérer le traitement du retour pour garantie, l’acheteur peut contacter directement le constructeur du produit qui pourra répondre plus rapidement à la demande de l’acheteur.

10 – RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

10.1 Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours francs (conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation) à compter de la date de réception du produit pour retourner au vendeur, les produits commandés.

Tout retour produit faisant suite à un droit de rétractation se fera aux frais de l’acheteur, et devra scrupuleusement respecter ces principes :

–          Être en parfait état de revente

–          Être retourné avec son emballage d’origine en parfait état et avec toutes les pièces livrées avec le produit (notice, accessoires…)

–          Respecter la procédure de retour décrite ci-dessous

ATTENTION, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les produits ou services suivants :

–          Produits spécifiques très nettement personnalisés par l’acheteur (produit à la coupe, broderie, gravure…) ou dont la nature fait qu’ils se détériorent très rapidement (produits périssables par exemple)

–          Tous les produits d’enregistrement audio ou vidéo (comme des DVD, cartes marines ou routières électroniques) étant descellés par l’acheteur

–          Produits à la découpe (tuyau, câble…)

IMPORTANT, Aucun retour produit dans l’exercice du droit de rétractation ne pourra être accepté s’ il ne respecte pas ces conditions. C’est pourquoi le vendeur incite très largement l’acheteur à sortir le produit de l’emballage avec le plus grand soin et à conserver ce dernier ainsi que tous les accessoires ou notices livrés avec le produit. Si l’emballage venait à être détérioré, une décote pouvant aller jusqu’à 30% de la valeur à neuf du produit taxes comprises pourra se voir appliquer sur l’avoir ou le remboursement du produit.

10.2 Procédure retour produit

Les produits peuvent être retournés s’ ils présentent un défaut de conformité, de présence d’un vice ou dans l’exercice d’un droit de rétractation.

Pour l’exercice d’un droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, celui-ci devra préciser s’ il désire, un échange de produit, un avoir à valoir sur le catalogue du site Internet ou un remboursement.

Une demande de retour produit pourra être faite au préalable par l’acheteur en précisant s’ il désire en retour de son produit un avoir à valoir sur le site internet, un remboursement, ou un échange produit. Cette procédure aura pour objectif de traiter plus rapidement le dossier.

11 – RESPONSABILITE

Le vendeur est tenu par une obligation de moyen et est tenu de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution partielle ou totale de la commande en cas de force majeur, de cause imputable à l’acheteur où à un ou plusieurs événement(s) imprévisible(s) et insurmontable(s).

Le vendeur, ne pourra en aucun cas être responsable en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou service par l’acheteur.

IMPORTANT, En cas d’incompatibilité du produit ou matériel, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être fait en dehors de l’exercice du droit de rétractation.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant toutes taxes comprises de la commande.

12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi  »informatique & liberté » du 6 Janvier 1978, le client est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes passées sur le site internet.

Le vendeur se réserve le droit de collecter et de divulguer certaines informations à ses partenaires commerciaux.

Bien entendu, l’acheteur ou toute autre personne ayant communiqué des informations personnelles au vendeur dispose d’un droit de rectification, d’accès et peut s’opposer à la divulgation des ces informations.

A tout moment, une demande de modification, de suppression de ces données peut être faite en écrivant par courrier électronique ou postal au service client du vendeur dont les coordonnées figurent en bas de ces présentes conditions générales de vente.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet  www.hello-van.com et tous les éléments y figurant sont et restent la propriété du vendeur.

Toute reproduction, partielle ou totale par l’acheteur, ou toute autre personne n’est pas autorisée.

Tout lien vers le site internet (simple ou hypertexte) n’est pas autorisé sans accord expressément confirmé par écrit du vendeur.

14 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Le vendeur conserve une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable conformément aux dispositions du code civil.

Ces éléments pourront être considérés comme preuve en cas de litige entre les parties du présent contrat.

15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’impose le droit commun.

COORDONNÉES DU VENDEUR

Service retour produit et service client géré par la Société HELLOVAN (propriétaire et gérante du site internet) :

–          Adresse postal : 117 rue des orchidées 42155  LENTIGNY

–          Adresse électronique : hellovan.maurin@gmail.com

–          Téléphone : 04-28-72-01-05

Tout contact peut également être pris via le site  www.hello-van.com

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